Description

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de travaux. Les prestations du prestataire seront rémunérées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans la pièce devis estimatif en se basant sur les quantités réelles réalisées. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice

Informations complémentaires

La consultation est conduite sous la forme de la procédure adaptée ouverte, en vertu des articles L 2123-1, 1° et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Cette transmission s'effectue impérativement via le profil d'acheteur : www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution du marché sont à indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement. Des délais d'exécution maximum sont indiqués dans l'acte d'engagement. Le candidat doit s'engager sur des délais inférieurs ou égaux à ces valeurs. Ce délai doit être justifié par le programme d'exécution. Les délais courent à compter de la date indiquée par l'ordre de service prescrivant le démarrage du chantier. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Le candidat s'y réfèrera utilement. L'acheteur pourra déclarer sans suite à tout moment, la procédure (art R2185-1 du CCP)