Description

Hôpital d'Instruction des Armées Clermont Tonnerre - Brest (29) - Mise à niveau des ascenseurs YU513 et YU527

Informations complémentaires

Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du début des travaux par ordre de service _____ Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Les prix sont fermes actualisables. _____ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. _____ CONDITIONS DE PARTICIPATION _____ Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Candidature hors DUME Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. _____ Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres finales _____ CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. _____ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 Code Postal : 35000 Ville : Rennes Cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : 02.99.25.03.66 - Télécopieur : 02.99.63.65.84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.