Description

la consultation concerne les prestations d'hébergement, maintenance et exploitation du logiciel de gestion de relation citoyenne. Elle n'est pas allotie. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et composite: - il est à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'hébergement, de maintenance et d'assistance. - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, pour les besoins spécifiques sur les solutions maintenues dans le contrat. Le montant maximum de commande par application des prix définis dans le bordereau des prix est de 45 000,00€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation. Conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, dans le cas où le prix forfaitaire ou le bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.