Description

L'accord-cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'évolution de la plateforme de pétitions de l'Assemblée nationale.

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs suivants. Au regard des caractéristiques techniques des prestations attendues, et eu égard notamment à l'indissociabilité de ces dernières qui concourent à la réalisation d'un même objet, l'Assemblée nationale doit avoir un seul et unique interlocuteur et la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.