Informations complémentaires

La procédure de passation est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés, une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 5 Débute à la date de notification jusqu'au 31/12/2025 reconductible trois fois un an L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. . Le montant maximum annuel est de 52 500 euros HT