Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Hébergement du système de télégestion des horodateurs et du paiement dématérialisé des droits de stationnement, des modifications logicielles et modifications de zones et de tarifs La date de début mentionnée à l'onglet durée est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 03/04/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an