Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour partie à un accord-cadre à bon de commandes (2ème et 3ème partie). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - pour partie à un marché ordinaire (1ère partie). L'accord-cadre se décompose en 3 parties : - 1ere partie : Mise en oeuvre du centre de données - 2eme partie : Hébergement du centre de données - 3eme partie : Prestations associées Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif du marché ordinaire (1ère partie) est de 40 000 euro(s) HT. Le montant maximum de l'accord-cadre (2ème et 3ème parties) est de 8 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Montant maximum : 8 000 000 euro(s) Ht