Description

Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le point de départ de cette durée varie selon les hypothèses suivantes : 1 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du contrat est le Titulaire de l'ancien contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 15 juin 2026, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. 2 - Hypothèse dans laquelle le Titulaire du présent contrat n'est pas le Titulaire de l'ancien contrat : Une période de préparation débute à compter de la date de notification du contrat et s'étend jusqu'à la date de fin d'intervention de l'ancien titulaire. Cette période de réversibilité entrante est estimée à 6 mois maximum. Pendant cette période de réversibilité entrante, le Titulaire travaillera en commun avec le Titulaire sortant, avec une montée en charge progressive de l'équipe, selon les modalités définies dans son offre. Le marché contient une clause environnementale. Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prix de la Dpgf et du Bpu sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du contrat du contrat selon les modalités décrites dans le Ccp du contrat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue selon les modalités de l'article 8.6 du C.C.P. Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation