Description

Depuis 2012, l'EPF accompagne la commune de HAUTMONT dans sa démarche de requalification des bords de la Sambre. Ainsi, l'EPF a procédé depuis 2013 aux acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain. De mars 2022 à janvier 2023, l'EPF a réalisé le désamiantage et la déconstruction de l'ancienne usine dite « Paquet » qui exerçait une activité de réparation et d'installation de machines et équipements en centre-ville sur une emprise d'environ 10 000 m². Au cours d'une première intervention de déconstruction, une source de pollution présentant de fortes teneurs en cyanures dans les remblais a été découverte sur une surface de l'ordre de 850 m². Cette pollution n'était pas identifiée car aucun élément lié à la nature des activités passées sur le site ne justifiait de prendre en compte ce type de composé dans les éléments à rechercher. Le présent marché a pour objet les travaux de retrait des terres polluées aux cyanures et leur traitement hors site. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres retenues pour ce consultation sont : Prix des prestations (pondération : 80) et Valeur technique (pondération : 20). Le règlement de la consultation précise les modalité de mise en oeuvre des critères de jugement. | Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat / Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées | Valorisation de 600 tonnes de métaux.