Description

Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'oeuvre

Informations complémentaires

Mode de passation du marché : marché de maîtrise d'œuvre, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la visite sur site est obligatoire, se référer à l'article 8 du Règlement de la consultation, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau - les prix sont révisables mensuellement, se référer à l'article 3-2 du C.C.AP - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOCH09/2024 . Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. - Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - Commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr - techniques : Mme KOEHLER Mégane - Direction de la Construction et du Patrimoine - 03.87.16.43.54 - megane.koehler@agglo-haguenau.fr