H2120 - cours HOTEL DIEU adaptation gestion des accès voirie réseaux
31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
H2120 - cours HOTEL DIEU adaptation gestion des accès voirie réseaux
Informations complémentaires
Marché ordinaire, pas de variantes ni de PSE. La date prévisionnelle de notification et de démarrage des travaux est fixée au 29 juillet 2024. Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
Publié le 25 juin 2024 Clôturé le 16 juil. 2024, 12:00
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