Description

Aménagement de l'ancien logement de fonction en pôle administratif

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Lot 3 - Électricité CFO/cfa Durée en jours : 98 Lot 4 - Plomberie - Chauffage Durée en jours : 98 Lot 5 - Peinture - Sol PVC Durée en jours : 98 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Délai 14 semaines dont 4 semaines de préparation inclus à compter de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. Lieu d'exécution Collège Le Campigny, rue du collège, BP 64, 76340 Blangy-sur-Bresle