Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». La présente consultation comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) relatives au lot 1 : -PSE 1 : Remplacement de l'étanchéité du patio du rez-de-chaussée -PSE 2 : Rénovation des locaux du bâtiment Ba70 aux niveaux TM et rez-de-chaussée -PSE 3 : Mise en place d'une climatisation dans les locaux du bâtiment Ba70 aux niveaux TM et rez-de-chaussée -PSE 4 : Mise en place d'une détection de fumée par aspiration pour les CHC du niveau sous-sol en remplacement de la DI multi points