Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au sens des articles R2123-1-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/07/2026 au 30 juin 2027, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2030. Il est décomposé en 5 parties et 15 lots. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes n°1 à l'acte d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe n°1 au CCP.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.