Description

GROUPEMENT HOSPITALIER CENTRE RENOVATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU BATIMENT B03 – RESTAURATION DU PERSONNEL OPERATION 910616

Informations complémentaires

La durée de validité des offres est de 120 jours. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées.