Description

- La durée du contrat est de 5 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 10 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions: cf. article 11 du règlement de la consultation 1er critère - La valeur technique - notée sur 60 points 2ème critère - Le taux de redevance proposé - noté sur 40 points - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr