Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commandes Ville de Rouen et CCAS - Sélection d'un partenaire financier carte d'achat Le montant maximum annuel est de 14 400 euros HT pour la Ville de Rouen et de 3 600 euros HT pour le CCAS de la Ville de Rouen

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 janv. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si la consultation conduit à l'attribution du marché et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme prévu, la prochaine consultation aura lieu au premier trimestre de 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr