Description

Le GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE CHOLET procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030, comme suit : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. • Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, sont autorisées au titre du lot n°1 « Dommage aux biens et risques annexes ». Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les variantes libres devront a minima respecter les exigences suivantes : • Durée du contrat ; • Préavis de résiliation prévu au marché. • Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.