Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que celle-ci ne puisse dépasser 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est de type mono-attributaire. La consultation n'est pas allotie

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix du BPU et/ou du catalogue du fournisseur, aux quantités réellement commandées. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique, complète et gratuite sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis de même que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation