Description

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le titulaire classé en première position du classement sera identifié sous le nom de « titulaire n°1 », le titulaire classé en seconde position du classement sera identifié sous le nom de « titulaire n°2 ». Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 80 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne. Le candidat se réfèrera au règlement de consultation pour plus d'informations. Il est passé en procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat. Ces services relèvent de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique et plus particulièrement de la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis, sur la base des délais proposés par le titulaire dans son offre et dans le respect des dispositions ci-après. Les modalités de communication des dates des différents évènements objets du présent accord-cadre sont précisées dans le CCTP. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation