Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique. Il est précisé que l'estimation totale, comme pour chaque lot, est donnée pour la durée maximale de l'accord-cadre (soit 1 an reconductible 3 fois) Il s'agit plus particulièrement de services relevant de la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.