Description

Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Financement : Fonds publics de chaque département Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. La décomposition des critères de jugement des offres figurent au Règlement de Consultation