Description

Le contrat porte sur les prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : avec montant minimum de 65 000 euro(s) HT et avec montant maximum de 260 000 euro(s) HT Soit au total, 260 000 euro(s) HT minimum et 1 640 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Modalités de financements et de paiements : Financement : Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent accord-cadre : Pour le département des Hauts de Seine : · Comme ordonnateur : le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, · Comme comptable chargé du paiement : le Payeur Départemental des Hauts-de-Seine. Pour le département des Yvelines : · Comme ordonnateur : le Président du Conseil Départemental des Yvelines, · Comme comptable chargé du paiement : le Payeur Départemental des Yvelines Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. La décomposition des critères de jugement des offres figurent au Règlement de Consultation