Description

Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 98 000 euro(s) HT et un opérateur économique sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Ville de Châlons-en-Champagne : 70 000 euros HT Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne : 28 000 euros HT