Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont : Période initiale : 36 100,00 euro(s) HT 1ère période de reconduction : 36 100,00 euro(s) HT 2nde période de reconduction : 37 900,00 euro(s) HT 3ème période de reconduction : 37 900,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Des échantillons doivent obligatoirement être déposés avant la date limite de remise des offres. Voir conditions aux articles 5 du Cahier des clauses techniques particulières et 5.2 du Règlement de la consultation