Description

Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu : -soit à un accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14, pour la maintenance. -soit à un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, dans les conditions définies à l'article 2 du CCAP, pour le développement de nouvelles fonctionnalités et nouvelles démarches. Il sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu pour la Ville du Havre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) H.T. par an (soit 120 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Cet accord-cadre est conclu pour la CULHSM sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) H.T. par an (soit 80 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - annexes: clauses de dématérialisation - Durée des marchés - Délais d'exécution: Voir article 3-2 du règlement de la consultation - Délai de validité des propositions: 210 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr