Description

Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation ». Les prestations sont réparties en 7 lots. Il est loisible aux candidats de présenter une offre pour un, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être attributaire : - A la fois, du lot 2 et du lot 3, - A la fois, du lot 6 et du lot 7. Dans l’hypothèse où un même candidat serait classé 1er à l’issu de l’analyse des offres sur les lots 2 et 3, le lot 3 lui sera attribué. Dans cette hypothèse, le lot 2 sera attribué au soumissionnaire classé 2ème à l’issu de l’analyse des offres. Dans l’hypothèse où un même candidat serait classé 1er à l’issu de l’analyse des offres sur les lots lots 6 et 7, le lot 7 lui sera attribué. Dans cette hypothèse, le lot 6 sera attribué au soumissionnaire classé 2ème à l’issu de l’analyse des offres. Dans l’hypothèse où un même candidat serait classé 1er à l’issu de l’analyse des offres sur l’ensemble des lots, seuls les lots 1, 3, 4, 5 et 7 lui seront attribués. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre est à conclure pour les montants suivants : • Pour le lot 1 : Le lot 1 est à conclure sans montant minimum Le montant maximum du lot 1 de l’accord-cadre est de 440 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. • Pour le lot 2 : Le montant minimum du lot 2 de l’accord cadre est 130 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 2 de l’accord-cadre est de 780 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. • Pour le lot 3 : Le montant minimum du lot 3 de l’accord cadre est 170 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 3 de l’accord-cadre est de 1 860 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. • Pour le lot 4 : Le montant minimum du lot 4 de l’accord cadre est 80 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 4 de l’accord-cadre est de 480 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. • Pour le lot 5 : Le montant minimum du lot 5 de l’accord cadre est 16 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 5 de l’accord-cadre est de 120 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. • Pour le lot 6 : Le montant minimum du lot 6 de l’accord cadre est 248 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 6 de l’accord-cadre est de 1 488 000 eurs HT pour l’ensemble de la durée. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du code de la commande publique. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Pour les lots 2 à 7, au moins 1 applicateur par équipe doit être titulaire du certibiocide L’accord-cadre est à conclure pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n’est autorisée. • Pour le lot 7 : Le montant minimum du lot 7 de l’accord cadre est 248 000 euros HT pour l’ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 7 de l’accord-cadre est de 1 488 000 euros HT pour l’ensemble de la durée.