Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché négocié après appel d'offres infructueux, selon les articles R2122-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-8 du Code de la Commande Publique pour les lots 91 et 92. Ce marché est instruit sous forme d'une procédure avec négociation sans publicité après appel d'offres infructueux, selon les articles R2124-3-6, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-8 du Code de la Commande Publique pour les lots 91 et 92. Le marché est conclu pour une période unique d'environ 35 mois, soit de la date de notification au 31 octobre 2027. Le montant GLOBAL maximum sur la durée totale de la présente consultation est de : 510 000 + 1 820 000 EUR H.T.

Informations complémentaires

Marchés 24A468 et 24A469 : MN suite à absence d'offres dans l'appel d'offres. Marchés 24A463 à 24A467 + 25A096 : PAN sans publicité suite à un appel d'offres infructueux.