Description

La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les montants minimum et maximums sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants : * Ville du Havre : LOT N°1 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) Ht LOT N°2 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) Ht * Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : LOT N°1 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 100 000 euro(s) Ht LOT N°2 : montant minimum 0 euro(s) Ht montant maximum 25 000 euro(s) Ht

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht