Description

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. - Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Phases Cf article 3-1-4 du RC: Le marché est décomposé en 2 phases : * Phase 1 -juin 2025 à août 2025 * Phase 2 -juin 2026 à août 2026 - Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du RC: Une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2. - Jugement des offres Cf article 6 du RC: La valeur technique sera notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. Les prix des prestations seront notés sur 40. - Négociation Cf article 7 du RC. - Annexe: clause de dématérialisation