Description

Travaux relatifs à la sécurisation et à l'embellissement des bâtiments maternelle et élémentaire du groupe scolaire du Manio

Informations complémentaires

Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Dans le cas où un candidat a postulé à plusieurs lots et se trouve classé en première position sur plusieurs lots, ce candidat se verra uniquement attribuer le lot présentant le montant le plus important. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : Le chiffrage des PSE est obligatoire aux lots 3 et 4. Sous-traitance - Tâches essentielles : En application des dispositions de l'article L.2193-3 du code, le sous-traitant présenté lors du dépôt des offres ou en cours d'exécution du marché ne pourra exécuter les tâches considérées comme « essentielles », qui devront être assurées par le titulaire (Voir règlement de consultation). Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des plis par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.