Description

Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, mentionné ci-dessous pour chacun des lots : Montant annuel de l'accord-cadre: LOT 1 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : Montant Maximum annuel HT : 5 000.00 euro(s) LOT 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail : Montant Maximum annuel HT: 2 000.00 euro(s)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - durée du marché : Cf. article 3-2 du règlement de la consultation: Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans. - Le lot n°2 est un marché réservé selon les articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique, le lot n° 2 (EA, ESAT, SIAE, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proposition minimale, de travailleurs handicapés, défavorisés et aux détenus employés, est fixée à 50 %. (cf. article "3-1-Décomposition du marché" du règlement de la consultation) - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation: 1 - Valeur technique (Coefficient de pondération : 1,5) appréciée à partir du mémoire technique : notée sur 40 2 - Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 40. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03