Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - délai de validité des propositions: 180 jours - La présente consultation est un marché réservé selon les articles L.2113-12 et L.2113-16 du code de la commande publique (EA, ESAT, SIAE, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés est fixée à 50%. - Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n° 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail ou structures d'insertion Concernant le lot n° 1, il a été attribué à l'issue de la consultation initiale, le lot n° 2 est relancé suite à son infructuosité. Conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-16 du code de la commande publique, le lot n° 2 sera réservé à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés et entreprise en milieu pénitentiaire employant des personnes détenues (EA, ESAT, SIAE, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. - Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. - Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : LOT 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail ou structures d'insertion: Montant annuel de l'accord-cadre: Montant minimum annuel HT: 0,00 euro(s) / Montant maximum annuel HT: 1 200,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr