Description

- Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant annuel de l'accord-cadre: Montant Minimum annuel HT / Montant Maximum annuel HT: Lot 1 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : 0,00 euro(s) / 4 000 euro(s) Lot 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail: 0,00 euro(s) / 1 200 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n° 2 sera réservé à un Etablissement et service d'aide par le Travail (ESAT). En revanche, le lot 1 n'est pas un marché réservé à un ESAT. - Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Critères de jugement des offres: Cf. article "6- Jugement des propositions" du règlement de la consultation - Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur prévoit de négocier les offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Par conséquent, les soumissionnaires sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offres. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03