Description

Marché ordinaire à prix global et forfaitaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° -Services sociaux - Code de la commande publique). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter du 03 novembre 2025. Il est reconductible tacitement 2 fois selon les périodes suivantes : Du 03/11/2026 au 02/11/2027 Du 03/11/2027 au 02/11/2028 En application de l'article 7 du cahier des charges, les séances seront réalisées par service, sauf les mois de mai, juillet et août.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/