Description

GrAP - Services de transports scolaires et périscolaires sur le ressort territorial de GrandAngoulême - Lots n°1 et n°4

Informations complémentaires

Le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier des compétences suivantes : - Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret du 28/12/2011 et de l'article L1214-22 et suivants du code des transports. Le contrat prévoit une politique d'insertion par l'activité économique.