Description

La consultation porte sur la requalification d’un ancien site artisanal d’une surface de 6 112 m² essentiellement bâti. Les travaux portent sur le désamiantage, la déconstruction partielle des bâtiments avec scindement, le traitement des limites et le retrait de sources de pollution concentrée.

Informations complémentaires

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat --- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat --- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité