Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au sens des articles R2123-1-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2030. Il est décomposé en 4 lots, relancés après MAPA infructueux. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes n°1 à l'acte d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières.