Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 30 juin 2030. Les montants maximum annuels sont indiqués par lot dans le cahier des clauses particulières. Les quantités indicatives sont précisées dans le bordereau de prix unitaires.