Gestion externalisée de la paie pour les emplois occasionnels du régime général et les intermittents du spectacle recrutés pour les manifestations culturelles du Département des Hauts-de-Seine
Description
Dans le cadre de ses manifestations culturelles, le Département est appelé à recruter des employés occasionnels du régime général et des intermittents du spectacle. La gestion de leur paie doit être externalisée, compte tenu de la spécificité des moyens humains et matériels à mettre en oeuvre pour réaliser cette prestation
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Code NUTS : FR105 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 nov. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution des prestations est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dans les limites financières suivantes : - Montant maximum période initiale : 40 000, 00 euros HT ; - Montant maximum reconduction n°1 : 40 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
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