Veillio Gestion et mise en oeuvre opérationnelle des actions du projet PAE-e-green, au bénéfice des entreprises de la filière Automobile et Mobilités sur le territoire de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat et valorisation des contributions des partenaires méthodologiques allemands « Pôle Automobile Européen-e-green (PAE-e-green) »
67 - Bas-Rhin (Grand Est)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum figurant au CCAP - L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026 - L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30/06/2028.
Informations complémentaires
La signature du contrat « Acte d'Engagement et Bordereau des Prix Unitaires » lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.3.4 du RC.
Publié le 13 juin 2025 Clôturé le 9 juil. 2025, 12:00
Acheteur (1)
CCI GRAND EST
CCI GRAND EST 14 rue de la Haye, 67300, Schiltigheim
SCHWEITZER
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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