Veillio Gestion et mise en oeuvre opérationnelle des actions du projet PAE-e-green, au bénéfice des entreprises de la filière Automobile et Mobilités sur le territoire de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat et valorisation des contributions des partenaires méthodologiques allemands « Pôle Automobile Européen-e-green (PAE-e-green) ».
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum figurant au CCAP. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30/06/2028.
Informations complémentaires
La procédure fait suite à l'avis publié sur : Plateforme des Achats de l'Etat : 13 Juin 2025 BOAMP : Annonce n°25-66714 du 13.06.2025 France Marchés : publication du 13.06.2025 Et qui a été classé sans suite pour motif d'infructuosité La signature du contrat « Acte d'Engagement et Bordereau des Prix Unitaires » lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.3.4 du RC.
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