Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Sont concernés les abonnements papier, numériques ou hybrides relevant principalement des thématiques généralistes ainsi que des domaines culturels, artistiques et historiques. Il peut également inclure certains titres spécialisés, strictement limités à ceux expressément identifiés par le pouvoir adjudicateur comme nécessaires à l'exercice des missions des services. Le titulaire assure, pour l'ensemble des abonnements compris dans le périmètre défini ci-dessus, la gestion complète de leur cycle de vie, incluant notamment : - la passation et le suivi des commandes ; - la mise en service des abonnements et la garantie d'accès aux contenus en ligne ; - la réception, le contrôle et le suivi des livraisons ; - le traitement des réclamations et incidents ; - la gestion administrative et financière ; - les opérations de renouvellement, de modification ou de résiliation

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans