Description

La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation d'une crèche multi accueil de 23 places, nommée " L'ENVOL " et située 24 route de la Loire à Bas en Basset (43210), à titre exclusif par un concessionnaire à qui sera transféré un risque lié à l'exploitation du service. La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026.