Description

La présente consultation a pour objet la gestion du service de fourrière animale intercommunale consistant dans la garde des animaux errants et/ou dangereux se trouvant sur le territoire de la Communauté de communes La Domitienne. Elle confie à un concessionnaire, par le biais d'une convention de concession de service public (contrat d'affermage), la gestion et l'exploitation de la fourrière animale intercommunale. Le territoire de la Communauté de communes La Domitienne s'étend sur 8 communes : CAZOULS LES BEZIERS, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MARAUSSAN, MAUREILHAN, MONTADY, NISSAN LEZ ENSERUNE et VENDRES. La valeur estimée du contrat de concession est de 97 430 euros HT pour la durée du contrat. La Communauté de communes La Domitienne est propriétaire des bâtiments.

Informations complémentaires

Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L3114-2 du Code de la commande publique.