Description

Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Les marchés sont reconductible 2 fois, selon les modalités prévues au CCAP. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation (RC). Les visites sont facultatives. Les modalités relatives aux visites sont précisées à l’article 2.3 du règlement de la consultation (RC).