Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Prise en compte du développement durable.

Informations complémentaires

Variantes non autorisées, négociation possible avec les 3 meilleures offres, seuil maxi annuel = 95 000 euros HT