Description

Gestion et auto-surveillance de la filière de valorisation des boues

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s).H.T. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an (voir modalités dans le RC). Variante non autorisée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options)