Description

Le présent marché porte sur la gestion et l'animation de la ludothèque de Vienne et des deux ludomobiles inscrit dans le cadre du conventionnement CTG et dont l'action couvre le territoire de Vienne Condrieu Agglomération en complémentarité de l'action de la ludothèque municipale de Pont Evêque et dans le cadre du projet jeu défini par Vienne Condrieu Agglomération. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Vienne Condrieu Agglomération La ludothèque est située au RDC d'un immeuble du centre-ville de Vienne 2 square de la Résistance Résistance 5 rue Jules Ronjat 38200 VIENNE. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du code de la commande publique. CPV : Services sociaux Date du début de la prestation : 1er juillet 2024 Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois un an

Informations complémentaires

La visite sur site est facultative : le candidat devra confirmer sa présence par mail à l'adresse faudergon@vienne-condrieu-agglomeration.fr copie marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr La visite du site aura lieu le mardi 21 mai à 10h. Prix forfaitaire. Révisable selon les dispositions prévues dans le CCAP Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - 38022 GRENOBLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique