Description

Le contrat porte sur la gestion du service de fourrière animale intercommunale consistant dans la garde des animaux errants et/ou dangereux se trouvant sur le territoire de la Communauté de communes La Domitienne. Le territoire de la Communauté de communes La Domitienne s'étend sur 8 communes : CAZOULS LES BEZIERS, COLOMBIERS, LESPIGNAN, MARAUSSAN, MAUREILHAN, MONTADY, NISSAN LEZ ENSERUNE et VENDRES. La Communauté de communes La Domitienne est propriétaire des bâtiments.

Informations complémentaires

Le candidat pourra visiter le site avant dépôt de son offre (personne à contacter : - Caroline CEBE, Responsable des Moyens Généraux, tél : 0467904090, e-mail : c.cebe@ladomitienne.com - Julien CORDIER tél : 0467904090, e-mail : j.cordier@ladomitienne.com) La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes. Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec tous les candidats. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.